Pour être ayant droit et que l'élève soit pris en charge à deux points d’arrêts, chaque représentant légal doit être domicilié sur le territoire de Thonon Agglomération.
En cas de garde alternée dont l’un des parents est domicilié sur un autre secteur que celui du réseau interurbain, une carte sera délivrée gratuitement à condition que l’élève bénéficie d’un transport en cours de validité et puisse transmettre une copie de la carte correspondante, ainsi que les éléments nécessaires à l’inscription.
Pour bénéficier de cette mesure, la garde alternée devra être déclarée par attestation sur l’honneur des deux représentants légaux ou délivrance du jugement du tribunal et présentation de leurs justificatifs de domicile.
Un des représentants légaux doit établir une demande de transport auprès de Thonon Agglomération et transmettre le complément au service des Transports Scolaires.